Article 1 CHAMP D’APPLICATION

1.1 Les conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre cerjo Switzerland SA et l'internaute, désigné ci-après le client. La forme masculine «client» employée ci-après désigne naturellement aussi bien les clientes que les clients.

1.2 L'envoi de la commande au client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité, à l'exclusion de tout autre terme ou conditions. Le client déclare avoir la capacité de contracter avec cerjo Switzerland SA sur la base des conditions générales de vente. Il garantit que tous les renseignements fournis sont exacts.

1.3 L'enregistrement sur le site http://shop-fr.babyliss.ch, shop en ligne est réservé aux personnes ayant la capacité d'accomplir des actes juridiques. Les données nécessaires à l'enregistrement doivent être complètes et conformes à la vérité. Chaque client se charge de mettre lui-même à jour ses données.

Article 2 PRODUITS

2.1 Les produits vendus sont décrits sur le site http://shop-fr.babyliss.ch. Les caractéristiques des articles et les notices explicatives sont données à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels. Les photos figurent sur le site http://shop-fr.babyliss.ch à titre d’illustration et ne font pas partie des conditions contractuelles. cerjo Switzerland SA décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions liées aux images ou notices figurant sur son magasin en ligne.

2.2 La marchandise vendue est de qualité irréprochable. Les produits ne sont commercialisés avec aucune autre garantie que celle du fabricant.

Article 3 PRIX

3.1. Les prix affichés sur le site http://shop-fr.babyliss.ch comprennent la TVA au taux en vigueur lors de la commande. Les prix sont fixés en francs suisses et incluent les frais de livraisons.

3.2. cerjo Switzerland SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé pour les produits livrés est celui en vigueur à la date de la commande. Celui-ci figure sur la confirmation de commande adressée au client.

3.3. Les rabais promotionnels offerts dans le cadre d’actions commerciales sur le site http://shop-fr.babyliss.ch sont déduits directement du montant de la facture. Les rabais promotionnels ou toute autre forme de promotions ne sont valables qu’en réduction de factures futures. Les bons d’achats et rabais promotionnels sont valables maximum douze mois après émission et expirent sans contrepartie et préavis.

3.4. Les offres sur les produits ne sont valables que tant qu’elles sont visibles sur le site http://shop-fr.babyliss.ch et dans la limite des stocks disponibles.

3.5 cerjo Switzerland SA se réserve le droit de modifier ses prix et conditions à tout moment et sans préavis.

3.6. cerjo Switzerland SA ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de bug informatique modifiant à son insu le prix d’un ou plusieurs articles. cerjo Switzerland SA se réserve ainsi le droit d’annuler une commande si le montant n’était pas en accord avec les prix normalement fixés pour les produits et/ou les frais de livraison.

Article 4 COMMANDE

4.1. La commande devient définitive après son acceptation par cerjo Switzerland SA. Le client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique.

4.2. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d'insolvabilité ou d'informations erronées, cerjo Switzerland SA se réserve le droit de refuser la commande d'un client.

4.3 cerjo Switzerland SA ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de bug informatique modifiant à son insu la commande. cerjo Switzerland SA se réserve ainsi le droit d’annuler une commande si le montant n’était pas en accord avec les prix normalement fixés pour les produits et/ou les frais de livraison.

Article 5 PAIEMENT

5.1. Le paiement des prestations s’effectue via la solution PayPal, cartes de crédit ou facture (swissbilling). La marchandise est envoyée après la réception du paiement.

Article 6 PAIEMENT SÉCURISÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

6.1. Tous les paiements effectués sont sécurisés. Les informations saisies pour le paiement sont cryptées (https) et transmises à la société PayPal, aux émetteurs de cartes de crédit et swissbilling de façon sécurisée selon les normes PCI. cerjo Switzerland SA n'a en aucun cas la possibilité d'y avoir accès.

6.2. L'utilisation des données personnelles relatives au client par cerjo Switzerland SA se conforme à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. Celles-ci sont traitées de manière confidentielle et sécurisée.

6.3. cerjo Switzerland SA traite et conserve uniquement les données nécessaires au bon accomplissement de ses prestations et à la facturation de celles-ci. Les données personnelles sauvegardées permettent de faciliter l'achat de nouveaux articles par le client et garantir le bon déroulement de la transaction commerciale. En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers.

6.4. Google Analytics : Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Ce service utilise des cookies pour aider le site Internet à analyser son utilisation par les utilisateurs. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

Article 7 CONDITIONS DE LIVRAISON

7.1. Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. A la transmission de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte.

7.2. cerjo Switzerland SA a délégué à des partenaires externes la livraison des produits. En règle générale, les articles sont disponibles et livrés dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables. Les livraisons ne sont possibles qu’en Suisse et au Liechtenstein. Si un article ne peut pas être livré, le client en est informé par email.

7.3. En Suisse, il n'y a pas de livraison le dimanche, les jours fériés nationaux et cantonaux.

7.4. Les délais de livraison indiqués par cerjo Switzerland SA sont fournis à titre indicatif. cerjo Switzerland SA s'efforce de les respecter. Toutefois, leur dépassement ne peut pas entraîner l’annulation de la commande par le client, ni justifier une demande d’indemnisation ou une pénalité de retard.

7.5. cerjo Switzerland SA n’est pas responsable pour le vol de la marchandise une fois déposée par le partenaire externe. En cas de doute quant à la sécurité de la boîte aux lettres, il est de la responsabilité du client de demander un envoi signature. Au moment de la remise de la marchandise ou de son dépôt devant le domicile du client, les profits et les risques (en particulier de vol, détérioration par des tiers, intempéries) sont transférés au client.

Article 8 FRAIS DE LIVRAISON

8.1. Les frais d'emballage et d'envoi sont inclus dans le prix de vente indiqué.

8.2. La quantité effectivement livrée figure sur le bulletin de livraison ainsi que sur la facture. En cas d'articles manquants ou de quantités réduites, le client ne peut prétendre ni à une compensation ni à des dommages-intérêts. Si un article facturé ne peut être livré, le montant correspondant est remboursé au client. Il n'y a pas de nouvelle livraison et le client ne peut prétendre à des dommages-intérêts.

Article 9 CONDITIONS DE LA GARANTIE

9.1 Les produits ne sont commercialisés avec aucune autre garantie que celle du fabricant. Les conditions détaillées de la garantie sont indiquées dans le livret joint au produit.

9.2 La durée de la garantie peut varier en fonction des articles. Elle est indiquée dans le descriptif du produit et dans le livret joint au produit.

9.3 En cas de retour sous garantie, les frais de port pour le retour sont à la charge et au risque du client. Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou contre remboursement seront refusés.

L’adresse de retour est :

cerjo Switzerland SA

Service Après-Vente Rue Emile-Boéchat 35 2800 Delémont, Switzerland

Article 10 PROPRIÉTÉ

10.1. La marchandise reste la propriété de cerjo Switzerland SA jusqu'à l'acquittement de la facture.

Article 11 DROIT DE RETOUR

11.1. Il incombe au client de vérifier la marchandise lors de la livraison. Si par malheur la marchandise devait arriver à son domicile en mauvais état, cerjo Switzerland SA traitera le cas au plus vite, contre remise d’une preuve photo et explications envoyées par email de la marchandise endommagée.

11.2 Si le client commande par erreur, les marchandises ne sont ni reprises ni remboursées.

Article 12 DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

12.1 Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régies par le droit suisse.

12.2 En cas de litige, la juridiction compétente est au for juridique de la société cerjo Switzerland SA, Rue Emile-Boéchat 35, 2800 Delémont, Suisse. E-mail : info@cerjo.ch.

Article 13 MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

13.1. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps par cerjo Switzerland SA.

13.2. Il incombe aux clients de s'informer régulièrement du contenu et des éventuelles modifications des présentes conditions générales.